Articles
18 avril 2020
Taxation des plus-values : le seuil de 15 000 €
Exonération de plus-value sur les cessions inférieures ou égales à 15 000 €.
24 mars 2020
La gestion des biens de la succession : L'INDIVISION.
Les règles organisant la gestion des biens de la succession durant la période s'étalant du décès à la vente des biens ou leur partage.
28 janvier 2020
Convention d’Occupation Précaire
Convention d'occupation précaire pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ? À quoi faut-il veiller ?
09 octobre 2019
Les baux dérogatoires en matière commerciale
Les contrats permettant de réaliser une location commerciale pour une durée inférieure à neuf ans.
17 septembre 2019
Logement décent et règlement sanitaire départemental
Exigences du logement décent et du Règlement Sanitaire Départemental.
12 février 2019
Taxation des plus-values de la résidence principale en cas de départ à l'étranger.
La loi de finances 2019 a assoupli le régime de taxation des plus-values immobilières concernant les contribuables résidant à l'étranger.
13 décembre 2018
Loyer Commercial : Révision et indexation
Pendant le cours d'un bail commercial, le loyer peut être révisé selon des modalités fixées au contrat.
28 novembre 2018
Location de meublés saisonniers dans une copropriété.
Votre règlement de copropriété comprend une clause d'habitation bourgeoise....
29 mars 2018
Je suspends le paiement de mon loyer.
Vous voulez suspendre le paiement de votre loyer, en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations. Mais avez-vous le droit d'effectuer une « rétention» du loyer ?
16 novembre 2017
Facturation du pré-état daté.
En cas de vente d'un lot dans une copropriété, le syndic peut-il facturer un pré-état daté en plus de l’état daté ?